Le Kbis ou extrait K-bis est un document capable de prouver l'immatriculation d'une société commerciale au registre du commerce et des sociétés (RCS), et de valider son existence légale. Ce document atteste de l'immatriculation de l'organisme et sert généralement de carte d'identité en raison des informations qu'il contient. Cependant, une entreprise ou un entrepreneur ne sait pas automatiquement comment obtenir un kbis gratuit malgré le statut essentiel de ce papier, et la procédure pour l'obtenir peut se faire exclusivement en ligne. La délivrance du kbis sans débourser de somme sur Internet nécessite le suivi de différentes étapes spécifiques, et celles-ci ne peuvent être réalisées notamment que par des personnes spécifiques.
MonIdenum : le téléservice sécurisé !
La démarche d'obtention d'un extrait kbis gratuit en ligne peut être initiée par tous les chefs d'entreprise ou sociétés commerciales, et il leur suffira de se rendre sur MonIdenum.fr. En effet, cette adresse représente l'identité numérique officielle donnant accès à de nombreux services, et autorise la délivrance d'une copie du kbis au demandeur. En pratique, les chefs d'entreprise devront créer un compte et s'identifier pour télécharger l'extrait de leurs espaces personnels. Le service d'authentification est gratuit et reste sécurisé, permettant aux personnes ayant activé leur identité numérique d'accéder aux mêmes services complémentaires des partenaires.
Il est à noter que la demande d'un kbis nécessite la sélection d'un mode de transmission, dont certains sont payants. Par exemple, la réception d'un extrait par courrier est monétisée par rapport à son envoi par email. Ce dernier offre également la possibilité de choisir le format du document dans l'intention de le conserver ou de le transférer sous une forme rapidement exploitable comme le PDF. De même, les personnes qui veulent savoir comment obtenir kbis en ligne devront fournir plusieurs types d'informations avant d'être mises en relation avec le tribunal de commerce.
Activer l'identité numérique !
L'activation de l'identité numérique est obligatoire pour les entrepreneurs qui souhaitent demander un kbis gratuit sur MonIdenum.fr. Pour cela, le titulaire du compte devra cliquer sur " Activer MonIdenum " et donner différents éléments (email, carte d'identité, numéro de téléphone, nom de l'entreprise). L'identité du demandeur sera alors associée à celles des autres individus dans les registres légaux, et la connexion sera répétée en cas de saisie d'un changement significatif affectant l'établissement enregistré. La validation du compte sera par ailleurs immédiate lorsque toutes les informations demandées auront été fournies, et l'entrepreneur pourra se connecter à son compte via une clé d'identification unique. Le téléchargement du kbis en ligne et son impression peuvent se faire dans l'onglet "Kbis et Performances".
Alternativement, la demande peut être faite sur infogreffe.fr, mais celle-ci sera monétisée à des tarifs différents. D'autre part, l'opération peut être réalisée par toute personne souhaitant obtenir des informations sur l'entreprise.
Demander un kbis comme représentant légal de l'entreprise !
Les travailleurs de l'entreprise souhaitant savoir comment obtenir kbis au nom d'un dirigeant sont contraints de passer par une raison sociale, un sigle, un numéro SIREN ou le nom de l'entreprise pour être éligible à la demande. De plus, le document dématérialisé sera automatiquement envoyé suite à la validation de l'opération, la demande adressée par un intermédiaire par courrier et sur le web étant également payante dans tous les cas.
La version numérisée du kbis contient les mêmes informations que la version imprimée, et elle est en outre soumise aux règles de mise à jour. Elle a donc la même valeur juridique que le document papier en étant directement inscrite dans le projet de numérisation du registre des entreprises, et peut donc être utilisée pour toute démarche administrative professionnelle. En revanche, l'extrait sera impacté par la même durée de validité de 3 mois que le document écrit pour être recevable.